Introduction
Au cours de la dernière année, le APC a mené des discussions avec les dirigeants, les techniciens, et les membres des Premières nations de la région de l'Atlantique sur la question des élections des conseils bandes, ainsi qu'effectué des recherches sur le sujet. Tous les commentaires que nous avons reçus ont été rigoureusement pris en compte pour élaborer des recommandations à l'intention du ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada, afin qu'un meilleur système soit mis en place pour la tenue et l'administration des élections des conseils de bandes.
La région de l'Atlantique, qui comprend trois communautés micmacs au Québec, compte 27 Premières nations qui tiennent leurs élections conformément au système établi par la Loi sur les Indiens. Ce système comporte toutefois des lacunes qui déstabilisent les gouvernements des Premières nations et qui les empêchent de réaliser certains projets importants. En ce qui concerne le mandat de deux ans, les recherches que nous avons menées ont montré que les chefs et les conseils qui se font élire disposent de peu de temps pour se familiariser avec leurs responsabilités avant les élections suivantes. Il arrive souvent que les projets entrepris ne puissent pas être menés à bien en raison du calendrier des élections. Dès l'élection d'un nouveau chef et d'un nouveau conseil, le même cycle recommence. L'instabilité que ce système engendre ne rend pas les Premières nations attrayantes pour les investissements à long terme et ne favorise pas non plus le développement économique.
En mettant en place un meilleur système électoral, les Premières nations seraient en mesure d'élire des gouvernements plus forts, plus stables et plus compétents, ce qui profiterait à tous les membres des communautés concernées. Le système électoral établi par la Loi sur les Indiens comporte d'autres problèmes :
- En conséquence du jugement Gull Bay, les autochtones vivant hors-réserve peuvent se présenter pour être élus au poste de conseiller. Puisque le nombre de postes de conseillers pouvant être détenus par les personnes en question n'est pas limité, il est possible que tous ces postes soient comblés par des membres hors-réserve.
- Le système de mise en candidature peu structuré qui permet à des candidats qui ne sont pas sérieux ou dévoués de se présenter. Il arrive donc souvent que plus de 100 personnes rivalisent les unes avec les autres pour un nombre de postes qui se situe entre trois et douze.
- Il n'est pas possible d'empêcher une personne de se présenter pour être élue à la fois au poste de chef et à celui de conseiller. Si une même personne est élue pour occuper ces deux fonctions, et si celle-ci souhaite en occuper une seule, il faut alors organiser une élection partielle longue et coûteuse pour pourvoir le poste vacant
- Un système de vote par bulletin postal qui donne lieu a de l'abus
- Puisque le système électoral établi dans la Loi sur les Indiens ne prévoit aucune infraction ou pénalité, il est impossible de poursuivre en justice les personnes responsables de manœuvres frauduleuses. Si ces manœuvres se produisaient pendant une élection fédérale, provinciale ou municipale, elles seraient déclarées illégales et entraîneraient des poursuites criminelles.
- Le travail fait par le ministre pour examiner et enquêter les appels ainsi que prendre une décision sur ces derniers prend trop de temps.
Notre principale recommandation est donc la suivante : mettre en place une nouvelle loi sur les élections au sein des Premières nations (ainsi que des nouveaux règlements) pour remplacer le système électoral de la Loi sur les Indiens. Les Premières nations pourraient alors choisir de prendre part au nouveau système. Nous recommandons en outre ce qui suit :
- La nouvelle loi sur les élections au sein des Premières nations devrait répondre aux besoins qui sont propres à celles-ci; elle devrait de plus, dans une large mesure, être créée par celles-ci.
- Le mandat des membres du conseil de bande devrait être de 4 ans, et non pas de 2 ans comme le prévoit actuellement la loi.
- Le système de vote postal devrait être amélioré.
- Le ministre et le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada - qui sont actuellement chargés de l'examen, des enquêtes et des décisions liés aux appels - ne devraient plus prendre part à ce processus.
- La nouvelle loi sur les élections au sein des Premières nations devrait prévoir certaines infractions et pénalités afin de dissuader toute manœuvre frauduleuse.
Réforme électorale : un effort national
Grâce au soutien du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, le APC s'est associé à l'Assemblée des chefs du Manitoba, laquelle participe également à une réforme électorale dans sa propre province, afin de mener un effort national sur la question. Cela permettra de faire en sorte que d'autres régions du pays aient la possibilité de s'exprimer sur les recommandations et l'initiative. Au cours des prochains mois, nous ferons un travail d'information auprès des leaders des Premières nations ainsi que des organisations provinciales des Premières nations, au sujet de nos recommandations sur la réforme électorale. Nous espérons que ces leaders et ces organisations nous soutiendront dans notre effort.
Nous voulons également que les membres des Premières nations s'expriment sur la question. Pour en savoir plus sur nos recommandations, nous avons préparé un document de travail détaillé. Pour le consulter, veuillez cliquer ici.
Nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires et vos réflexions. Vous pouvez écrire directement au APC, soit par courrier électronique, soit par courrier postal (voir les adresses ci-dessous). Nous avons également créé une feuille de commentaires qui cible chaque recommandation. Vous pouvez l'imprimer et nous l'envoyer soit par courriel, soit par télécopieur. Veuillez cliquer ici pour obtenir ce formulaire. Veuillez cliquer ici pour obtenir ce formulaire.
Destitution
L'une des recommandations présentées est que la nouvelle loi sur les élections des Premières nations permette aux électeurs d'une Première nation de destituer un ou plus d'un membre élu du conseil de bande au cours du mandat de quatre ans, si c'est le souhait de la majorité. Les raisons invoquées pourraient être, par exemple : des absences excessives aux réunions du conseil de bande, un mauvais rendement, des conflits d'intérêts ou un comportement répréhensible.
Afin de mieux comprendre comment un processus de destitution pourrait fonctionner et afin de mieux informer la discussion globale sur la réforme électorale, un document de recherche a été préparé sur les modèles de destitution existants au sein des gouvernements des Premières nations et au sein de d'autres gouvernements. Veuillez cliquer ici pour consulter ce document de recherche. Vous pouvez aussi consulter un tableau sommaire des différents modèles en cliquant ici. Vos pensées et vos commentaires sont les bienvenus et peuvent être soumis de la façon décrite ci-dessous.
Veuillez faire parvenir vos commentaires à l'adresse suivante :
Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique
a/s Krista Brookes
153, rue Willowdale
Dartmouth, N.-É. B2V 0A5
Demandes de renseignements/Télécopieur
Téléphone (sans frais) : 1-877-667-4007/(Local): 902-435-8021
Télécopieur : 902-435-8027
Courriel : electionreform@apcfnc.ca
Facebook site: http://www.facebook.com/group.php?gid=150789196002
Vous pouvez également consulter le site Web de l'Assemblée des chefs du Manitoba (www.manitobachiefs.com), ainsi que le site du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (www.ainc-inac.gc.ca).
Les informations obtenues pendant le processus seront prises en compte pour créer la nouvelle loi.
Foire aux questions
Q1: S'agit-il d'une proposition visant à changer la Loi sur les Indiens?
R1: Nous ne recommandons pas un changement du système électoral prévu par la Loi sur les Indiens. Les Premières nations qui jugent que ce système répond à leurs besoins pourront le conserver. Nous proposons la création d'une nouvelle loi dont l'application ne serait pas obligatoire.
Q2: Quel rôle jouent le APC et l'Assemblée des chefs du Manitoba dans cette initiative?
R2: Nous menons cette initiative en partenariat avec l'Assemblée des chefs du Manitoba. Les membres de cette assemblée ont pratiquement fait les mêmes recommandations au ministre, à l'exception d'une journée d'élection commune pour les Premières nations du Manitoba. Le CCA, qui ne souhaite pas fixer une journée d'élection commune, a clairement fait valoir cet aspect auprès du ministre. Nous avons donc, ensemble, décidé de demander aux Premières nations du pays ce qu'elles pensent de nos recommandations.
Q3: Est-ce que les changements proposés auront des conséquences pour les Premières nations qui possèdent leur propre système électoral?
R3: Nous n'avons pas recommandé que la nouvelle loi que nous proposons entraîne des changements pour les Premières nations qui possèdent leur propre système électoral.
Q4: L'application de la nouvelle loi serait-elle obligatoire?
R4: Nous avons recommandé que l'application de cette loi soit facultative. Chaque Première nation pourra donc déterminer si le nouveau système électoral lui convient.
Q5: Qu'est-ce qui est prévu pour les deux prochains mois?
R5: Nous irons rencontrer les leaders d'autres régions du pays afin d'obtenir leur avis, ainsi que leur soutien, sur la nouvelle loi que nous proposons. Les avis et suggestions en question feront l'objet d'un rapport qui sera remis au ministre; ils seront également pris en compte pour créer la nouvelle loi.
